Séjours tout compris, dernière mise à jour : mars 2024.
Qui organise vos séjours
Paléop'Terre exerce son activité en partenariat avec la société Pythéas Organisation
(marque commerciale d'Array SASU au capital de 16 000 €), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
de Compiègne sous le n° SIREN 833 044 282 et inscrite au Registre des Opérateurs de Voyages et de
Séjours sous le n° IM013230003 délivré par Atout France (79/81 rue de Clichy, 75009 Paris).
Pythéas Organisation bénéficie d'une garantie financière de l'APST (Association Professionnelle
de Solidarité du Tourisme) ainsi que d'une assurance responsabilité civile professionnelle
souscrite auprès de Hiscox (contrat n° HA RCP0384044). Ces dispositions garantissent la sécurité juridique et
financière de votre réservation, conformément au Code du tourisme.
1 500 000 €
RC professionnelle par sinistre
8 000 000 €
RC exploitation par sinistre
APST
Garantie financière
Qui vous encadre sur le terrain
L'encadrement des séjours est assuré par Laetitia Genitoni (Laetitia Genitoni EI), Accompagnatrice
en Montagne, SIRET 879 927 705 00019, adhérente au Syndicat National des Accompagnateurs
en Montagne (SNAM), Maison des Parcs et de la Montagne, 256 rue de la République, 73000 Chambéry.
À ce titre, elle est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle, Défense et Recours
Pénal souscrite auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD (représentée par le
Cabinet S.A.G.A., BP 27, 69921 Oullins Cedex), contrat n° 105.630.300, conformément à l'article
L. 321-7 du Code du Sport. Cette garantie couvre les activités d'encadrement, de formation et d'animation en
montagne ne nécessitant pas de techniques d'alpinisme pour la progression.
Article 1
Inscription et paiement
Toute inscription à un séjour implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Lors de la réservation, un acompte correspondant à 30 % du montant total du séjour est exigé afin de confirmer définitivement l'inscription.
Le solde restant doit être réglé intégralement au plus tard 30 jours avant la date prévue du départ. À défaut de paiement dans ce délai, la réservation pourra être annulée aux conditions prévues à l'article « Annulation ».
Pour toute inscription intervenant à moins de 30 jours avant le départ, le paiement intégral du séjour est exigé à la réservation.
Article 2
Tarifs
Les tarifs indiqués incluent les prestations précisées dans le descriptif du séjour. Ils ne comprennent pas les dépenses personnelles ni les éventuelles prestations optionnelles non mentionnées explicitement.
Article 3
Annulation par le client
Toute annulation effectuée par le client doit impérativement être formulée par écrit (courrier recommandé ou courriel avec accusé de réception).
En cas d'annulation, les frais suivants seront appliqués sur le montant total du séjour :
Plus de 45 jours avant le départ : retenue de 30 % du montant total
Entre 45 et 15 jours avant le départ : retenue de 50 % du montant total
15 jours ou moins avant le départ : retenue de 100 % du montant total
Tout séjour interrompu, écourté ou abrégé par le client, quelles que soient les circonstances invoquées, ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement ni d'aucune indemnisation.
Article 4
Annulation par l'organisateur
Paléop'Terre se réserve le droit d'annuler un séjour en cas de force majeure, de conditions météorologiques rendant impossible ou dangereux le déroulement normal du séjour, ou si le nombre minimum de participants requis n'est pas atteint.
Les clients seront informés dans les meilleurs délais et se verront proposer, au choix :
Le remboursement intégral des sommes versées
Le report de l'inscription sur un séjour équivalent, selon les disponibilités
Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée pour ces motifs.
Article 5
Modifications du séjour
Si, avant le départ, une modification substantielle d'un élément essentiel du séjour devait intervenir, le client en sera informé immédiatement par écrit et disposera d'un délai raisonnable pour :
Accepter la modification proposée, ou
La refuser et demander un remboursement intégral, sans pénalités
En cas de refus, le remboursement intervient au plus tard sous 14 jours suivant la demande.
Article 6
Responsabilité
Paléop'Terre décline toute responsabilité en cas d'incident résultant du non-respect des consignes de sécurité fournies par les encadrants. Chaque participant s'engage à respecter scrupuleusement les instructions et règles de prudence communiquées tout au long du séjour.
Article 7
Assurances
Il est vivement recommandé au client de souscrire une assurance couvrant les risques liés à l'annulation, au rapatriement sanitaire et à l'assistance durant toute la durée du séjour. Paléop'Terre ne saurait être tenue responsable en cas d'absence ou d'insuffisance de couverture d'assurance du client.
Article 8
Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai maximum de 15 jours suivant la fin du séjour. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération.
Article 9
Litiges
Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGV est soumis exclusivement au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social seront seuls compétents.
En effectuant une réservation, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
Article 10
Mentions légales du site
Éditeur du site
Laetitia Genitoni EI, Entreprise Individuelle
14 Rue de l'Horloge, 38680 Pont-en-Royans, France
SIRET : 879 927 705 00019
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Directeur de la publication
Laetitia Genitoni
Hébergement
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Article 11
Protection des données personnelles (RGPD)
Responsable du traitement
Laetitia Genitoni EI, dont les coordonnées figurent à l'article 10.
Données collectées
Les formulaires du site (contact, demande de séjour sur-mesure, candidature) collectent uniquement les informations que vous saisissez volontairement : nom, prénom, email, téléphone, et le contenu de votre message.
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Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande (contact, devis, réservation, candidature), sur la base de votre consentement au moment de l'envoi du formulaire.
Destinataires
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